L’article 53 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2020-1525), dite loi ASAP, a été promulguée le 7 décembre 2020. Cet article impose aux porteurs de projets éoliens d’envoyer au minimum un mois avant le dépôt le résumé non technique de l’étude d’impact à chaque commune voisine du projet.
Ainsi, en conformité avec la loi, nous avons finalisé les rnt en début de semaine. Ceci a permis un envoi ce jour à l’ensemble des 10 communes concernées : Dompierre, Ferrières, Maignelay-Montigny, Coivrel, Montgérain, Méry-la-Bataille, Courcelles-Epayelles, Le Frestoy-Vaux, Le Ployron et Domfront. Nous avons également envoyé un exemplaire aux mairies de Godenvillers et Tricot ! C’est le minimum !
Il nous reste encore beaucoup de travail et un cls à tenir avant le dépôt du dossier ! Celui-ci ne pourra donc intervenir qu’à partir du 15 juillet 2021 !
A bientôt !